Actualité

Divergences et similitudes dans l'acquisition de sociétés non cotées en France et en Allemagne


Divergences et similitudes dans l'acquisition de sociétés non cotées en France et en Allemagne

 

Cet article publié en 2001 par un duo franco-allemand détaille de façon méticuleuse les différences et similitudes dans l'acquisition des sociétés non cotées en France et en Allemagne. En s'attachant dans un premier temps à préciser les actes et formalités préliminaires que son les pourparlers et attire l'attention sur l'obligation de conseil du vendeur et la responsabilité en cas de rupture. Dans un deuxième temps, il est question des formalités inhérentes à l'acquisition, à savoir les contrôles de concentration imposés par le droit de la concurrence allemand, les investissements et les questions de fiscalité et de clause d'agrément statutaire. Il est enfin question dans un troisième temps du contrat d'acquisition lui même, de son formalisme et des garanties légales et conventionnelles qui l'entourent.  

Lien vers l'article (extrait de Fusions et acquisitions, février 2001)